TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

 

 

TABLE DES MATIÈRES 1. Information concernant Alpargatas 2. Champ d'application de ces termes 3. Notre contact avec vous 4. Disponibilité des Produits 5. Prix et frais de transport 6. Commander sur la boutique en ligne 7. Termes de paiement 8. Expédition et livraison de produits 9. Exercer votre droit à changer d'avis (Régulations sur les Contrats de Consommateurs, 2013) 10. Notre politique volontaire de retour de produit 11. Échange de produit 12. Produits non retournables 13. Confidentialité 14. Garantie de produit 15. Erreurs et/ou inexactitudes dans la boutique en ligne 16. Propriété intellectuelle 17. Autres termes importants 18. Loi applicable 19. Contacts 1. Information concernant Alpargatas 1.1. Nous sommes ALPARGATAS EUROPE S.L.U. une entreprise enregistrée en Espagne au Registre des Sociétés de Madrid, au Volume 25.437, Feuille 59, Section 8ª, Page M-458.276, avec siège social au 4 Bis Avenida Arroyo del Santo 4 Bis, Madrid, Espagne. Notre code TVA et numéro d'inscription est ESB85358596. 1.2. Nous faisons partie du Groupe Alpargatas, une entreprise brésilienne détentrice de la marque Havaianas, et qui sont les seuls importateurs des produits Havaianas vers l'Espace Économique Européen et par conséquent le seul distributeur légal de la marque sur la boutique en ligne à l'adresse https://www.havaianas-store.com. 1.3. Vous pouvez contacter par téléphone notre service client ou par écrit à l'adresse indiquée dans la section Nous Contacter [inclure lien]. 2. Champ d'application de ces termes 2.1 Voici les termes et conditions qui régissent la vente de nos produits sur la boutique en ligne. 2.2 Merci de lire ces termes et conditions avec attention avant d'effectuer votre commande. Ces termes vous indiquent qui nous sommes, dans quelles conditions peut être modifié ou résilié le contrat, que faire en cas de problème et autres informations importantes. 2.3 Ces termes pourront être modifiés. Les termes qui régiront votre commande seront ceux qui sont publiés sur la boutique en ligne au moment où vous nous soumettez votre commande. 2.4 Au cas où ces termes entrent en conflit avec d'autres termes publiés sur la boutique en ligne, les termes qui vous sont le plus favorables vous seront appliqués. 3. Notre contact avec vous 3.1. Nous accepterons votre commande après l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse email que vous aurez fournie. Cela interviendra dans un délai raisonnable, à partir de ce moment un contrat commercial existera entre vous et nous. 3.2. Vous pourrez accéder aux détails de votre commande en nous contactant ou en consultant le statut de votre commande au lien suivant [Lien Information Commande Client] ou en vous rendant sur votre compte sur la boutique en ligne. 4. Disponibilité des Produits 4.1. Les produits affichés sur la boutique en ligne peuvent être indiqués comme : i. disponible en stock ; ii. indisponible en stock, ce qui signifie que le stock de produit indiqué est temporairement épuisé, vous pouvez alors demander l'envoi d'un e-mail lorsque le produit sera à nouveau disponible ; iii. personnalisable, ce qui signifie que le produit indiqué peut être modifié, adapté et/ou personnalisé comme décrit sur la boutique en ligne ; et/ou iv. indisponible, ce qui signifie que le produit indiqué n'est plus disponible à la vente (fin de stock, abandonné, etc.). 4.2. Le type de produits affichés sur la boutique en ligne et leur disponibilité peut varier à tout moment. 4.3. Au cas où un produit devient indisponible après que nous ayons accepté votre commande, nous vous informerons par e-mail dans les deux (2) jours ouvrables à compter de l'acceptation de commande et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) produit(s). En cas d'annulation de la commande à cause d'un manque de stock, nous vous rembourserons le produit ainsi que les frais de transport appliqués à votre commande. 4.4. La disponibilité des produits affichés sur la boutique en ligne n'est pas obligatoirement indiquée. 5. Prix et frais de transport 5.1. Le prix des produits livrés à votre pays de résidence où nous livrons comme indiqué au point 8.10, est indiqué en € (Euro), en £ (Livre Sterling), en CHF (Franc Suisse) ou en HRK (Kuna Croate) selon le cas. Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué au moment où vous effectuez votre commande. 5.2. Le prix des produits livrés vers d'autres pays sera indiqué dans la devise qui s'applique au pays sélectionné. Vous êtes responsable de vos décisions d'achat dans la devise du pays sélectionné, même si celui-ci n'est pas le vôtre. Vous serez responsable de toute différence de taux d'échange de la devise qui pourrait intervenir. 5.3. Nos prix sont tous TVA comprise (au taux légal en vigueur) dans tous les pays où nous livrons nos produits dans ou hors de l'Union Européenne. 5.4. Les prix affichés sur havaianas-store.com n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison dépendront de la taille de la commande et du type de livraison. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué lors du processus d'achat et il sera résumé sur le montant total de la valeur des produits. Pour plus d'informations concernant les frais de livraison, merci de visiter la page de notre Service Client [Inclure lien] pour de plus amples informations. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes douanières pour l'importation de votre achat dans un pays hors du territoire de l'Union Européenne. 6. Commander sur la boutique en ligne 6.1. Pour effectuer une commande, vous pouvez vous connecter en tant qu'invité ou accéder à votre compte sur la boutique en ligne. Vous pouvez également créer votre propre compte lors du processus d'achat en complétant le formulaire d’inscription ainsi que votre mot de passe personnel. 6.2. Vous êtes responsable de la non divulgation de vos codes personnels et de les maintenir confidentiels. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas d'accès par un tiers à votre compte, à moins que cela ne soit dû à une faille de sécurité de notre boutique en ligne. 6.3. Si vous souhaitez acheter plus d'un produit, vous devrez les ajouter à votre panier et ensuite seulement procéder à la commande conformément à notre processus d'achat. 6.4. Nous vous conseillons de vérifier le contenu de votre panier et les détails de livraison avant de finaliser votre commande. Après avoir vérifié que tout est correct, vous pouvez sélectionner votre moyen de paiement et cliquer sur Effectuer Commande. 7. Termes de paiement 7.1. Vous pouvez régler le prix des produits et les frais de livraison avec les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal ou Multibanco (pour le Portugal uniquement). Nous nous réservons le droit de retirer ou d'ajouter un moyen de paiement sans préavis. Ces changements peuvent être actualisés par nous sur la boutique à tout moment. Carte bancaire Vous pouvez entrer les détails de votre paiement au moment d'effectuer votre commande en utilisant une carte bancaire (de débit ou de crédit) valable (CB, VISA, Mastercard ou AMEX). Le montant applicable sera immédiatement débité de votre carte bancaire/de paiement. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte bancaire / de paiement, son statut de crédit concernant la valeur de la commande et si les informations d'adresse de l'acheteur sont correctes. Nous pourrons refuser des commandes suite à ces vérifications. Veuillez noter que les frais bancaires applicables seront à votre charge. Paypal Lors d'un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, ce qui comprend la vérification quant à la disposition de fonds suffisants pour couvrir la somme de l'achat et valider les détails de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement débité de votre compte PayPal. Sur le site de PayPal, vous pouvez finaliser le paiement du prix des produits et les frais de transport, en utilisant votre compte PayPal et selon les termes d'utilisation de PayPal que vous avez approuvé au préalable. Nous nous réservons le droit de refuser un achat. Multibanco Multibanco est disponible uniquement pour les achats qui ont eu lieu au Portugal. Vous pouvez finaliser votre achat dans les trois (3) jours à compter de la commande en introduisant les codes créés à cet effet par le site de Multibanco. Si vous ne finalisez pas le paiement dans les trois (3) jours, votre commande sera automatiquement annulée. Bons d'achat / Carte Cadeau / Réduction Promotionnelle Vous pouvez choisir de payer par bon d'achat, code promotionnel ou Carte Cadeau en entrant le code dans la section "code promotionnel" pendant le processus d'achat. Nous appliquerons automatiquement la réduction correspondante à votre code promotionnel ou votre Carte Cadeau sur le montant total de votre achat. Si le montant indiqué sur votre bon d'achat, votre code promotionnel ou votre Carte Cadeau n'est pas suffisant pour payer le montant total de votre achat, vous pouvez choisir l'un des moyens de paiement cités ci-dessus pour finaliser votre commande. 7.2. Le moyen de paiement indiqué sera débité et, après réception de la confirmation de paiement, nous enverrons une confirmation de commande. 7.3. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, les informations de carte bancaire envoyées lors de la commande sont protégées et envoyées directement à l'organisme financier qui gère le paiement. Votre paiement interviendra directement sur un serveur sécurisé, avec un cryptage SSL pour assurer une sécurité absolue des transactions. Les informations de carte bancaire ne peuvent pas être consultées par nous ou par un tiers, que ce soit au moment d'effectuer la commande ou plus tard. Pour vous assurer de la sécurité et des fonctionnalités du paiement par carte bancaire, nous vous proposons la solution virtuelle de paiement POS Adyen N.V. Pour cette raison, sur vos relevés de compte vous verrez apparaitre le paiement comme “HAVAIANAS_ONLINESTORE”. 7.4. L'information fournie par vous et reçue par nous selon cet art. 7 sera utilisée exclusivement pour finaliser la procédure de vente des produits et les procédures de remboursement dans le cas d'une annulation totale ou partielle de votre commande, comme il peut être requis selon ces termes. 7.5. Nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. 8. Expédition et livraison de produits 8.1. Nous n'expédierons vos biens qu'une fois que le paiement a été effectué avec succès. Nous essayons d'expédier les commandes le jour ouvrable suivant la réception du paiement. Cependant, afin de vous assurer que ce sera le cas, il est recommandé d'effectuer la commande avant 11h00. 8.2. Nous expédions les commandes exclusivement vers les pays indiqués sur notre boutique en ligne en prenant en compte le produit commandé et la destination de livraison. Havaianas se réserve le droit de choisir la meilleure option de route pour ces expéditions sans avertissement préalable. Les commandes seront expédiées à l'adresse de livraison indiquée par vous lors du processus d'achat. Si cela n'arrivait pas, vous êtes priés de contacter notre Service Client. 8.3. Les produits seront livrés dans le pays sélectionné dans les sept jours à compter de la date d'expédition. 8.4. Si la livraison des produits est retardée à cause d'un évènement hors de notre contrôle, nous vous contacteront dès que possible afin de vous le faire savoir et nous prendrons les mesures permettant de réduire l'effet de ce retard. Dans ce cas, vous pouvez exiger l'annulation de la commande. Pour ce faire, veuillez contacter notre Service Client ou nous envoyer un message par le biais de notre formulaire internet. Dns ce cas, vous recevrez un remboursement de tous les produits que vous avez payés mais pas reçus. 8.5. Vous avez des droits légaux et des recours légaux si nous livrons nos produits en retard. 8.6. Vous pourrez suivre votre commande à tout moment à compter de la réception du paiement et confirmation de la commande en accédant à votre compte personnel. Chaque commande se verra attribuer un numéro unique qui apparaitra sur tous les documents liés. Si vous effectuez votre commande en tant qu'invité, vous pouvez suivre votre commande grâce au lien qui vous est envoyé au moment de l'expédition. 8.7. Nous recommandons fortement que vous ou la personne que vous avez choisi pour réceptionner votre commande vérifie : a. Emballage et étanchéité pour s'assurer que l'emballage n'a pas été endommagé ; b. Que le nombre d'unités de boites reçues est le même que celui indiqué sur le bulletin de livraison. 8.8. Nous avons l'obligation légale de livrer des produits qui soient conformes au contrat. Aucun de ces termes n'affectera vos droits et recours légaux. 8.9. Votre commande peut être livrée uniquement à vous ou une personne que vous avez autorisée. À la livraison, vous ou la personne indiquée devra signer la réception des produits. C'est à ce moment et pas à un moment ultérieur que vous devrez mentionner toute erreur sur le bulletin de livraison. Les transporteurs ne livrent pas à des boites aux lettre ou à un endroit similaire. 8.10. Les pays où nous livrons nos produits sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne (nous ne livrons pas vers les territoires suivants : Îles Canari, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (nous ne livrons pas vers les territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, Territoires français de l'Arctique et l'Antarctique), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (nous ne livrons pas vers les territoires suivants : Campione d'Italia, Livigno, San Marin, et Vatican), Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (nous ne livrons pas vers les territoires d'outre-mer : Aruba et les territoires des Antilles Néerlandaises), Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (nous ne livrons pas vers les territoires suivants : Île de Man, Jersey et Guernesey), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. 9. Droit légal de rétraction 9.1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les quatorze (14) jours, à compter du jour de réception de l'article, et de recevoir un remboursement. Ces droits, conformément à la Directive Des Droits des Consommateurs de l'UE, sont expliqués plus en détail dans ces termes. Pour résilier le contrat, merci de nous le faire savoir par l'un des moyens suivants : i. en vous connectant à votre compte et en vous rendant à la section "Ma Commande", et en sélectionnant l'option de retour qui se trouve à côté de l'article de la commande concernée. ii. en vous rendant à la section "Statut de la Commande" de la boutique en ligne et en sélectionnant l'option de retour qui se trouve à côté de l'article de la commande concernée. iii. en contactant notre Service Client [inclure lien] en remplissant le formulaire web. 9.2. En cas d'exercice de votre droit légal de rétraction conformément à l'art. 9.1 après que les produits vous aient été envoyés ou que vous les ayez reçus : i. Vous devez nous retourner ces produits selon la méthode sélectionnée lors de la demande de retour (point de dépôt ou collecte) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre notification écrite nous informant de votre décision de rétraction ; ii. Vous devrez assumer les coûts de retour du produit en fonction des frais en cours à ce moment ; et iii. nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le produit comprenant les frais de livraison et en déduisant les frais de retour, selon le même moyen que vous avez utilisé pour le paiement, sauf si vous demandez expressément l'utilisation d'un autre moyen de paiement. Le remboursement maximal des frais de livraison seront les frais qui correspondent à la méthode de livraison la moins chère que nous proposons lors de passer votre commande. Nous allons procéder au remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours à compter du jour de réception du produit ou, si cela intervient plus tôt, du jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez envoyé le produit, soumis aux conditions suivantes : - nous pouvons réduire le remboursement du prix (hors frais de livraison) afin de répercuter toute réduction de la valeur des produits, causée par une manipulation qui n'aurait pas été permise dans une boutique ; et - l'emballage/ la boite originale des produits est également rendu et il n'a pas été manipulé de manière inacceptable ; 9.3. Nous n'accepterons pas en vertu de cet Art. 9 le retour ou le remboursement d'un produit endommagé et/ou montrant des signes d'usure ou d'accrocs dérivés d'une manipulation inacceptable du produit autre que la manipulation raisonnable. Tout produit qui nous est retourné dont le droit de rétraction n’est pas accordé, restera à votre disposition dans notre usine PVS SERVICES ITALIA S.r.l. usine située à Strada A di Gainago 2/A, Località Gainago – 43056 Torile (PR), Italie, et vous pourrez convenir d'une date et une heure de collecte en contactant notre Service Client [inclure lien]. Après quinze (15) jours à compter du moment où vous nous contactez, si vous n'avez entrepris aucune action pour récupérer vos produits, nous procèderons à leur suppression. 9.4. En exception au point 9.2 (iii) tout paiement effectué par Carte Cadeau sera exécuté conformément aux Termes et Conditions d'Utilisation de la Carte Cadeau [placer lien]. De plus, tout paiement effectué par bon d'achat ou réduction promotionnelle sera remboursé selon les mêmes méthodes utilisées pour le paiement de votre achat. 10. Notre politique volontaire de retour de produit 10.1. Outre le droit de rétraction légal, nous vous offrons additionnement la possibilité de nous retourner tout produit dans les trente (30) jours, à compter du jour de réception de l'article et de recevoir un bon d’achat. Pour résilier le contrat avec nous, les conditions indiquées aux Art. 9.1 et 9.2 seront appliquées, exceptes les suivantes : nous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits comprenant les frais de livraison, en émettant un bon d'achat, si vous nous signalez votre souhait de résilier le contrat entre le quinzième (15ème) et le trentième (30ème) jour à compter de la réception du produit. Le bon d'achat sera émis dans les sept (7) jours à compter de la réception des produits par nous et il pourra être utilisé dans la boutique en ligne. 10.2. Le bon d'achat peut s'utiliser jusqu'à en épuiser les fonds ou après un (1) an à compter du moment de son émission. Le bon d'achat peut s'utiliser uniquement pour acheter dans la boutique en ligne. 10.3. Veuillez noter que cette politique de retour n'affecte pas vos droits légaux et par conséquent, elle n'affecte pas votre droit de rétraction ci-dessus. 11. Échange de produit / échange de taille 11.1. Par ailleurs, vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception de vos produits pour demander un échange des produits que vous avez achetés. Les changements de taille ne sont acceptés que pour le même modèle et la même catégorie (incluant même couleur) et, si vous souhaitez acheter un autre modèle ou catégorie, vous devez retourner les produits et réaliser une nouvelle commande en assumant les coûts associés, la différence de prix et les frais de port. Les frais d'échanges, de retour et de port ne seront pas à votre charge. Après réception de votre produit sur nos installations et validation du retour suite à la vérification que les produits se trouvent dans leur emballage original et en parfaites conditions (ni utilisées, ni défectueuses) nous traiterons la nouvelle commande et nous vous enverrons le remplacement. 11.2. Pour procéder à un changement de taille d'un article, merci de nous le faire savoir par l'un des moyens suivants : (i) en vous connectant à votre compte et en vous rendant à la section "Ma Commande", et en sélectionnant l'option d'échange qui se trouve à côté de l'article de la commande concernée. (ii) en vous rendant à la section "Statut de la Commande" de la boutique en ligne et en sélectionnant l'option d'échange qui se trouve à côté de l'article de la commande concernée. (iii) en contactant notre Service Client [inclure lien]. 11.3. Si vous exercez votre droit à échanger un produit après l'envoi de votre commande ou que vous l'avez déjà reçue. - Vous devez nous retourner ces produits selon la méthode sélectionnée lors de la demande de retour (point de dépôt ou collecte) lors de la demande d'échange dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre notification écrite nous informant de votre souhait de retourner le produit ; - L'article est dans le même état que lorsque vous l'avez reçu. Cela signifie que le produit doit être retourné neuf, non utilisé et complet. Nous pourrons refuser un échange de produit, qu'il ait été endommagé ou pas, selon les conditions décrites dans cette sous-section 11.3 ; - l'emballage/ la boite originale des produits est également rendu et qu'il n'a pas été manipulé de manière inacceptable ; et - Le prix du produit n'a pas changé depuis son acquisition. Les produits achetés pendant des soldes ou des promotions ne sont pas sujets à échange. 11.4. Veuillez noter que cette politique de retour n'affecte pas vos droits légaux et par conséquent, elle n'affecte pas votre droit de rétraction décrit ci-dessus. 12. Produits non retournables Tous les produits personnalisés sont exclus des droits légaux et volontaire indiqués aux sections 9 à 11 excepté dans le cas de livraison d'un produit défectueux. 13. Confidentialité Vos données personnelles dans notre boutique en ligne sera traitée en conformité avec les dispositions de notre Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter à l'adresse URL [placer lien]. 14. Garantie de produit 14.1. Les défauts sur les produits achetés sont couverts par la garantie légale conformément aux lois en vigueur. 14.2. Si vous avez une réclamation concernant un défaut matériel ou de fabrication évident sur des produits que nous avons fournis, y-compris des dégâts survenus lors du transport, merci de nous le faire savoir en organisant le retour dans votre espace personnel pour cette raison ou en contactant notre Service Client [inclure lien]. 14.3. Nous avons l'obligation légale de livrer des produits qui soient conformes au contrat. Aucun de ces termes n'affectera vos droits et recours légaux. 15. Erreurs et/ou inexactitudes dans la boutique en ligne 15.1. Nous contrôlons constamment la boutique en ligne afin d'éviter les erreurs et les inexactitudes. Cependant, malgré nos efforts, il est possible que la boutique en ligne contienne des erreurs et/ou des inexactitudes. 15.2. Nous corrigerons régulièrement les erreurs, inexactitudes et/ou omission incluses dans la boutique en ligne sans donner de préavis. Au cas où nous devrions procéder à des changements et/ou des corrections plus significatifs, qui ont un impact matériel au détriment de votre achat, nous vous le ferons savoir. Dans ce cas, vous pourrez nous contacter afin d'annuler votre commande et résilier le contrat avant que les changements ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tous les produits payés mais non reçus. 15.3. Nous réalisons tous les efforts raisonnables pour afficher avec exactitude les caractéristiques de nos produits, comprenant la composition et les couleurs. L couleur que vous voyez dépend du système et de la définition de l'écran de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche correctement ces couleurs. 16. Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la boutique en ligne (y compris ses contenus) nous appartiennent. Nonobstant ce qui a été exprimé précédemment, toutes les marques et les logos associés à HAVAIANAS citées sur la boutique en ligne sont des marques ou des marque déposées par ALPARGATAS, S.A. et ils sont sujets à une licence exclusive par ALPARGATAS, S.A. à ALPARGATAS EUROPE S.L.U. La boutique en ligne et ses contenus ne peuvent pas être reproduits, que ce soit entièrement ou en partie, transférés par moyens électroniques ou traditionnels, modifiés, liés ou utilisés par vous, pour quelque raison que ce soit autre que celles stipulées dans ces termes sans notre approbation préalable par écrit. 17. Autres termes importants 17.1. Ce contrat existe entre vous et nous. Personne d'autre n'a le droit de faire respecter l'un de ses termes. 17.2. Chaque paragraphe de ces termes s'entend séparément. Si l'une des parties de ces Termes est déclarée nulle ou non avenue par une cour ou un organisme de régulation, les autres termes continueront d'être appliqués. 17.3. Si nous n'insistons pas immédiatement sur une action que vous devez entreprendre en vertu de ces termes, ou si nous prenons du retard pour engager les actions contre vous au titre d'un manquement à ce contrat de votre part, cela n'implique pas que vous êtes dispensé de procéder aux actions qui vous correspondent. Au contraire, nous pourrons prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez à un paiement et que nous ne vous relançons pas, mais que nous continuons à fournir les produits, nous pouvons toujours exiger que vous effectuiez le paiement à une date ultérieure. 18. Loi applicable 18.1. Ces termes et tout contrat entre nous sont régis par la loi espagnole. 18.2. Si vous avez contacté notre service client et que vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr, qui est un procédé de règlement de litige alternatif qui offre une solution pour régler votre problème sans être obligé de se rendre aux tribunaux. 18.3. Pour tout conflit qui pourrait survenir en relation avec ces termes, tout produit et/ou contrat entre nous, les tribunaux de Madrid ont une juridiction non exclusive, et vous pouvez intenter une procédure judiciaire concernant les produit auprès de la cour compétente de votre résidence. 19. Contacts Pour toute information supplémentaire et assistance concernant la boutique en ligne ou un contrat ou une commande, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire web [inclure le lien] à l'adresse électronique suivante : hello@havaianas-store.com, ou par courrier à l'adresse suivante : ALPARGATAS EUROPE S.L.U. Avenida Arroyo del Santo 4 Bis, Madrid (28042), Espagne.
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TERMES D'UTILISATION  

 

 

1. Information d'entreprise


ALPARGATAS EUROPE, S.L.U, (ci-après « ALPARGATAS »), dont l'adresse fiscale se trouve au 4 Bis, Arroyo Del Santo, 28042, Madrid, Espagne, et Numéro d'Identification Fiscale : ESB85358596, et inscrit au Registre des Sociétés de Madrid, au Volume 25.437, Feuille 59, Section 8ª, Page M-458.276, en tant que propriétaire du site internet www.havaianas-store.com (ci-après le « Site Internet »), vous informe ci-dessous des Termes d'Utilisation du Site Internet.

 

2. Termes d'Utilisation

L'accès ou l'utilisation du site internet implique l'acceptation par l'utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») des Termes d'Utilisation.

3. Utilisations non permises

En tant qu'utilisateur du Site Internet, vous êtes informé que l'accès ou l'utilisation du Site Internet dans un but illégal ou non autorisé, que ce soit ou non dans un but lucratif, est INTERDIT et vous devrez par conséquent répondre des conséquences. Les actions interdites comprennent mais ne sont pas limitées aux actions suivantes:

1. Utiliser le Site Internet illégalement, ou d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou nuire au Site Internet.
2. Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique qui pourrait endommager ou altérer les contenus, les programmes ou les systèmes du Site Internet.
3. Utiliser ou revendre les contenus inclus sur le Site Internet dans un but commercial non autorisé, sans autorisation préalable d'ALPARGATAS EUROPE.
ALPARGATAS EUROPE sera autorisé à prendre les mesures nécessaires, à sa seule discrétion, sur requête d'une tierce partie concernée ou d'une autorité compétente, dans le cas d'une violation des dispositions exposées dans cette clause. L'adoption de ces mesures ne donne droit à aucune compensation.

4. Utilisation du Site Internet : responsabilités

L'Utilisateur est entièrement responsable de son accès et de l'utilisation correcte du Site Internet sujet aux principes de bonne foi, de moralité et d'ordre public. L'utilisateur s'engage à respecter avec diligence toutes les instructions qui, concernant cette utilisation et cet accès, peuvent lui être données par ALPARGATAS EUROPE, en conformité avec les dispositions de ces Termes d'Utilisation.

Il est attendu de l'Utilisateur qu'il fasse un usage raisonnable du Site Internet et de ses contenus, en accord avec les possibilités et es objectifs pour lesquels il est conçu.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'information et des contenus de tout type qu'il pourrait révéler par le biais du Site Internet.
5. Protection des Données Personnelles

Le recueil et le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur, ainsi que l'exercice des droits de l'Utilisateur sur ces données, seront régis par la politique de confidentialité du Site Internet. .

6. Clause de non responsabilité

6.1. Pour les contenus fournis par les Utilisateurs

Tout contenu, fichier, information, publicité, opinion, concept et image hébergé sur le Site Internet qui enfreint la loi, la moralité, la bonne foi et l'ordre public ou contenant un type de virus informatique ou logiciel similaire sera retiré.

ALPARGATAS EUROPE n'est pas responsable des contenus, fichiers, information, publicité, opinions, concepts et images qui ne dépendent pas du Site Internet et ne sont pas gérés par ALPARGATAS EUROPE.

ALPARGATAS EUROPE décline toute responsabilité, directe ou indirecte, résultant d'une mauvaise utilisation du Site Internet et de ses contenus de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable, dans tous les cas et sous sa seule responsabilité, des conséquences, dommages ou actions qui pourraient être causés par son accès au Site Internet ou aux contenus hébergés, ainsi que de leur reproduction ou communication.

6.2. Pour les contenus hébergés sur les pages accessibles à partir du Site Internet

ALPARGATAS EUROPE n'est pas responsable des contenus, fichiers, information, publicité, opinions, concepts et images qui sont émis, publiés ou distribués, directement ou indirectement, par le biais d'un site connecté accessible par le Site Internet au moyen de liens ou l'un des services lié ou associé à ce site connecté.

6.3. Pour le fonctionnement du Site Internet

ALPARGATAS EUROPE offre ses services et ses contenus en continu, utilisant tous les moyens techniques à sa disposition afin d'offrir ce service de manière satisfaisante.

ALPARGATAS EUROPE peut, lorsqu'il le considère opportun, effectuer des corrections, des améliorations ou des modifications sur l'information contenue sur le Site Internet, dans les services, ou dans les contenus sans que cela ne donne lieu à des réclamations ou des compensations ni n'implique la reconnaissance d'une responsabilité.

ALPARGATAS EUROPEALPARGATAS EUROPE réalisera toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services dans le cas d'une faille technique.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

ALPARGATAS EUROPE, en tant que propriétaire du travail collectif qui compose le Site Internet, est le propriétaire de toutes les propriétés intellectuelles et industrielles correspondantes. Nonobstant ce qui a été exprimé précédemment, toutes les marques et les logos associés à HAVAIANAS citées sur le Site Internet sont des marques ou des marque déposées par HAVAIANAS citées sur le Site Internet sont des marques ou des marque déposées par ALPARGATAS, S.A et ils sont sujets à une licence exclusive par ALPARGATAS, S.A. to ALPARGATAS EUROPE.

Toute forme de reproduction, distribution, divulgation publique, transformation et, en général, toute forme d'exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, designs, indexes, formulaires, etc.) qui composent le Site Internet, les bases de données (sui generis droit) et le logiciel nécessaire pour la visualisation ou l'exploitation de celui-ci (comprenant les codes sources) est interdite sans l'autorisation expresse préalable et par écrit de la part d' ALPARGATAS EUROPE.

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8. Changement et modifications des termes

ALPARGATAS EUROPE podrá, en cualquier momento, modificar las presentes condiciones o introducir nuevas condiciones de uso, bastando para ello comunicarlo a través de la Página Web.
peut, à tout moment, modifier ces termes ou introduire de nouveaux termes d'utilisation, il lui suffira, pour cela, de l'annoncer sur le Site Internet. En cas de mesures légales ou réglementaires qui, selon le jugement raisonnable d'ALPARGATAS EUROPE,interdit, restreint considérablement ou rend commercialement non viable la mise à disposition du service, ALPARGATAS EUROPE sera autorisé à : (i) modifier le service ou les termes et les clauses de ce Contrat afin de s'adapter à la nouvelle situation, (ii) résilier le Contrat. ALPARGATAS EUROPE décline toute responsabilité provenant des actions décrites dans cette clause en publiant les modifications sur le Site Internet.

9. Loi en vigueur et juridiction

La législation déterminera les lois qui régiront et la juridiction applicable aux relations entre ALPARGATAS EUROPE et le Site Internet. Cependant, au cas où cette législation permet à l'une des parties de se soumettre à une juridiction spécifique, ALPARGATAS EUROPE et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Courts de la ville de Madrid, Espagne.
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